Retours et Remboursements – ArtBD

Dernière mise à jour : 11 mars 2026

1. Droit de rétractation et État de conservation

Vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Toutefois, la nature de nos produits (œuvres de collection sur papier) impose une manipulation extrêmement précautionneuse.

Attention : Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation des biens. Toute œuvre retournée présentant des altérations de son état d’origine (pliures, marques de doigts, micro-rayures, coins tassés) fera l’objet d’un abattement proportionnel à la perte de valeur marchande. Cet abattement pourra couvrir la totalité du montant versé si l’œuvre est jugée impropre à une remise en vente en l’état.

2. Conditions de retour strictes

  • Retour impératif dans l’emballage d’origine (conçu spécifiquement pour la protection de l’œuvre).
  • L’œuvre doit être fixée et protégée avec la même rigueur qu’à l’envoi initial.
  • Le renvoi doit être effectué via un service de transport avec assurance à hauteur de la valeur réelle (Ad Valorem). Les frais et risques liés au retour incombent exclusivement à l’acheteur.

3. Dommages liés au transport : Obligation de contrôle

ArtBD assume la responsabilité du bien jusqu’à la livraison. Le transfert des risques intervient au moment où vous prenez possession du colis.

Procédure obligatoire : Vous devez vérifier l’état de l’emballage ET du contenu devant le livreur. En cas de dommage, vous devez refuser le colis ou émettre des réserves précises et motivées sur le bon de transport. En l’absence de réserves manuscrites le jour de la livraison, aucune réclamation ne pourra être acceptée par la galerie.

4. Procédure de signalement

En cas d’anomalie constatée lors de la livraison (et mentionnée sur le bon de transport), vous devez nous contacter sous 24 heures à contact@artbd.fr avec des photographies détaillées du colis (intérieur/extérieur) et de l’œuvre endommagée.

5. Remboursement

Après réception et expertise technique de l’état de l’œuvre retournée, le remboursement sera traité sous 14 jours via le mode de paiement original (Stripe, PayPal ou Klarna).

6. Contact Expertise