Protection des données — RGPD · ArtBD
Politique de confidentialité
En vigueur en 2026ArtBD accorde une importance primordiale à la confidentialité de vos informations. Cette politique détaille le traitement de vos données personnelles conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est l’enseigne ArtBD, Entrepreneur Individuel (SIRET 902 115 252 00014), domiciliée au 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
Contact RGPD : contact@artbd.fr · 02 79 90 03 70
2. Données collectées
- Identité et livraison : Nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, adresse e-mail, téléphone.
- Commandes et estimations : Historique des achats, photographies et informations transmises via le formulaire d’estimation. Les données de paiement sont gérées exclusivement par Stripe, PayPal et Klarna sans qu’ArtBD n’y ait accès.
- Navigation : Cookies techniques nécessaires au panier et à la sécurité, et mesures d’audience anonymisées selon vos choix de consentement.
3. Finalités et bases légales
- Exécution contractuelle : Préparation, expédition et suivi de vos commandes, ainsi que réponse à vos demandes d’estimation.
- Obligation légale : Tenue de la comptabilité et conservation des factures pendant la durée légale de 10 ans (Code de commerce).
- Intérêt légitime : Sécurisation du site et prévention de la fraude aux moyens de paiement.
4. Destinataires des données
Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune cession, location ou revente à des tiers. Elles ne sont transmises qu’aux prestataires techniques indispensables à l’exécution du service : hébergeur web (Hostinger), prestataires de paiement certifiés PCI-DSS (Stripe, PayPal, Klarna) et transporteurs chargés de l’acheminement de votre colis.
5. Vos droits (RGPD)
Accès — Obtenir copie des données vous concernant.
Rectification — Corriger toute information inexacte.
Effacement — Demander la suppression de vos données (hors obligations comptables).
Opposition & Limitation — Vous opposer à un traitement non essentiel.
Pour exercer vos droits : contact@artbd.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr
6. Conservation et cookies
Les pièces comptables sont conservées 10 ans conformément à la loi. Les échanges via les formulaires de contact ou d’estimation sans suite commerciale sont supprimés au plus tard après 3 ans. Les cookies techniques sont strictement nécessaires au fonctionnement du panier WooCommerce.
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