Mentions légales

1. Éditeur du site

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2. Hébergement

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3. Nature de l’activité (Marché secondaire)

Le site ArtBD.fr exerce une activité de négoce en ligne de biens d’occasion et de collection liés à la bande dessinée franco-belge (sérigraphies, lithographies, affiches, tirés à part et ex-libris issus du marché secondaire).

ArtBD n’agit ni en qualité d’éditeur, ni d’imprimeur, ni d’expert judiciaire ou commissaire-priseur. Il s’agit d’une activité exclusivement exercée à distance, sans local ouvert au public. Les pièces proposées sont vendues en l’état où elles se trouvent sur le marché secondaire, décrites de bonne foi à titre informatif selon les mentions visibles figurant sur chaque exemplaire.

4. Propriété intellectuelle et règle de l’épuisement des droits

La structure générale du site ArtBD.fr, ses textes descriptifs, sa charte graphique et ses photographies de présentation sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou extraction non autorisée est formellement interdite.

Les œuvres graphiques, personnages et marques figurant sur les tirages physiques mis en vente sur le marché secondaire demeurent la propriété intellectuelle exclusive de leurs auteurs, éditeurs ou ayants droit respectifs. Conformément à la règle de l’épuisement du droit de distribution (article L.122-3-1 du Code de la propriété intellectuelle) et à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne (arrêt Allposters), la revente d’exemplaires physiques licitement mis en circulation sur le marché ainsi que leur reproduction photographique aux seules fins de présentation à la vente s’effectuent dans le strict cadre légal du marché secondaire.

5. Limitation de responsabilité

Les renseignements, datations, techniques d’impression et descriptions figurant sur les fiches produits sont fournis à titre strictement indicatif d’après les mentions portées sur les tirages et la documentation usuelle. ArtBD ne délivre pas de certificat d’expertise et ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’une interprétation historique, d’une évolution de cote sur le marché de l’art ou d’un écart colorimétrique lié au calibrage de l’écran de l’utilisateur.

Les estimations communiquées gratuitement via le site constituent de simples avis commerciaux indicatifs sans valeur juridique, fiscale ou assurantielle. En toute hypothèse, la responsabilité pécuniaire d’ArtBD, toutes causes confondues, est expressément plafonnée au montant effectif payé par le client pour l’acquisition de la pièce concernée, à l’exclusion de tout préjudice indirect ou immatériel.

6. Données personnelles et sécurité

Les données recueillies sont strictement limitées au traitement des commandes et aux échanges avec la clientèle. Les règlements sont opérés par des prestataires bancaires certifiés PCI-DSS (Stripe, PayPal, Klarna) ; aucune coordonnée bancaire n’est conservée par ArtBD.

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7. Contact

• E-mail : contact@artbd.fr
• Téléphone : 02 79 90 03 70
• Domiciliation : 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris