Conditions Générales de Vente – ArtBD

1. Identification du vendeur

Le site ArtBD.fr est édité par : L’enseigne ArtBD, Entrepreneur Individuel (EI).
SIRET : 902 115 252 00014 | TVA : FR81902115252
Siège social : 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
E-mail : contact@artbd.fr

2. Objets d’art et Para-BD

ArtBD commercialise des tirages de collection (sérigraphies, lithographies, tirages de tête). Chaque œuvre est décrite avec précision. En raison de la fragilité extrême du support papier, le client reconnaît que toute manipulation inappropriée peut entraîner une perte de valeur définitive et irréversible.

3. Prix et Paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement via Stripe, PayPal ou Klarna. ArtBD conserve la propriété pleine et entière des œuvres jusqu’au paiement intégral du prix et des accessoires.

4. Livraison et Transfert de Risques

Les œuvres sont expédiées dans des emballages blindés haute protection. Le transfert des risques d’endommagement intervient dès la remise physique du colis au client.

OBLIGATION DE CONTRÔLE : Le client doit impérativement vérifier l’état du contenu devant le transporteur. Toute anomalie (pliure, choc, humidité) doit faire l’objet de réserves manuscrites précises et motivées sur le bordereau de transport. En l’absence de telles réserves, l’œuvre est réputée livrée en parfait état et aucun recours lié au transport ne sera recevable auprès d’ArtBD.

5. Droit de rétractation et Responsabilité du client

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client est engagée à l’égard de la dépréciation de l’œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien.

Toute œuvre retournée présentant des altérations (marques de manipulation, micro-déchirures, coins tassés) fera l’objet d’un abattement proportionnel à la perte de valeur marchande. Cet abattement pourra couvrir la totalité du montant versé si l’œuvre ne peut plus être proposée à la vente en l’état. Les frais de retour sécurisé avec assurance ad valorem sont à la charge exclusive du client.

6. Médiation

En cas de litige, contactez d’abord notre service client à contact@artbd.fr. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION (cnpm-mediation-consommation.eu).

7. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.