Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent sans restriction l’ensemble des ventes conclues sur le site ArtBD.fr, exploité par :

Toute validation de commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV.

2. Nature des biens (Marché secondaire et vente en l’état)

ArtBD commercialise exclusivement des biens d’occasion issus du marché secondaire (sérigraphies, lithographies, affiches, tirés à part et ex-libris de bande dessinée). Les pièces étant proposées à l’unité ou en quantités très limitées, les photographies de la fiche produit font partie intégrante du descriptif et présentent l’état réel de l’œuvre.

L’acheteur reconnaît expressément que ces œuvres sur papier d’époque peuvent présenter une patine naturelle liée à leur ancienneté ou de légères variations inhérentes aux procédés d’impression (sérigraphie, offset, lithographie). Ces particularités, ainsi que les légères différences de rendu colorimétrique liées aux écrans informatiques, ne constituent en aucun cas un défaut de conformité ou un vice caché. Les mentions d’auteur, d’éditeur, d’année ou de justification sont reproduites à titre indicatif d’après les inscriptions visibles sur la pièce, sans délivrance de certificat d’expertise.

3. Disponibilité, prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition calculée au panier. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’une pièce unique commandée simultanément par deux acheteurs, la commande est annulée et intégralement remboursée sans autre indemnité.

Le règlement est exigible comptant à la commande par carte bancaire (Stripe), PayPal ou paiement fractionné (Klarna, sous réserve d’acceptation du dossier par Klarna, ArtBD restant totalement tiers au contrat de crédit). ArtBD conserve l’entière propriété des œuvres jusqu’à l’encaissement effectif et définitif du prix.

4. Expédition, réception et réserves obligatoires

Les œuvres sont expédiées en tube renforcé haute densité ou à plat sous protection rigide. Les délais d’expédition (48 h à 72 h ouvrées) et d’acheminement sont donnés à titre indicatif.

5. Droit de rétractation et responsabilité en cas de dépréciation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation en écrivant à contact@artbd.fr avant tout renvoi.

Les frais, l’organisation et les risques du transport retour (incluant un emballage rigide identique à l’aller et une assurance couvrant la valeur de la pièce) incombent exclusivement à l’acheteur. Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, toute dégradation ou manipulation ayant altéré l’état de conservation du papier (pliure, cassure de fibre lors de l’enroulement, coin corné, trace de doigt, tache) entraîne une décote sur le remboursement proportionnelle à la perte de valeur de collection, pouvant atteindre 100 % du prix si l’œuvre ne peut plus être commercialisée dans son état initial.

6. Limitation de responsabilité et force majeure

La responsabilité d’ArtBD ne saurait être engagée en cas de force majeure, de grève des services postaux, de blocage douanier ou de mauvaise manipulation de l’œuvre par l’acheteur ou son encadreur après livraison (exposition directe aux UV, humidité, collage ou rognage des marges).

En tout état de cause, si la responsabilité d’ArtBD venait à être retenue au titre d’une commande, le montant total des indemnisations mises à sa charge est strictement et contractuellement plafonné au prix d’achat TTC effectivement réglé par le client pour l’œuvre concernée.

7. Médiation et droit applicable

En cas de réclamation, le client s’adresse en priorité à contact@artbd.fr. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

8. Contact

• E-mail : contact@artbd.fr
• Téléphone : 02 79 90 03 70
• Domiciliation : 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris